Conditions générales d’utilisation
I. Mentions légales :
Le site BATAM.COM.TN est mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au client qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1. Présentation de la société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » :
- Raison sociale : Société Magasin Général S.A.
- Adresse du siège social : sis 28, Rue Kamel Atatürk, 1001 Tunis
- Numéro de téléphone : 00 216 71 112 800
- Responsable publication : Magasin Général « mg »
- Hébergeur : CLOUDMASTER
L’utilisation du Site BATAM.COM.TN est soumise à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes mentions légales.
2. Description des services fournis :
Le site BATAM.COM.TN est un site de vente en ligne offrant de l’information sur les produits, les services et les engagements de la société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM ».
La société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ses informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » se réserve le droit de modifier à tout moment, les prix, les articles et les produits listés sur le site BATAM.COM.TN.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site BATAM.COM.TN ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
4. Responsabilité :
Le site BATAM.COM.TN a été compilé de bonne foi et avec un maximum de soin. La société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » ne peut toutefois garantir l’absence de défauts au niveau des informations qu'il contient ainsi que leur exactitude. Nous fournissons nos services conformément à nos obligations de moyens, dans les limites de ce qui est raisonnable. Si nous ne répondons pas au niveau de qualité décrit, vous acceptez de nous en informer afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème rencontré.
Toute responsabilité de la société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » pour des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation de ce site est exclue dans la mesure où ceux-ci ne sont pas intentionnels.La responsabilité de la société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » ne saurait être engagée du fait des données que le client communique aux autres utilisateurs.la société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » ne peut être engagée pour les éventuelles difficultés d’accès a pouvant résulter de diverses défaillances du réseau Internet. La société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » ne saurait notamment être tenue pour responsable de l’encombrement des réseaux de communication.
5. Liens externes :
Dans la mesure où des liens vers d'autres pages Web, gérées par des tiers, sont fournis sur ce site, la société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » n’assume aucune responsabilité du fait de leurs contenus.
Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. La société propriétaire de l’enseigne commerciale « BATAM » ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
II. Inscription sur le site
L’inscription sur le site BATAM.COM.TN est ouverte aux clients répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- Toute personne physique ou morale résidant en Tunisie
- Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus
Pour le site BATAM.COM.TN, un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut créer qu’un seul compte. La propriétaire du site BATAM.COM.TN a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider le compte de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’inscription.
Le site BATAM.COM.TN peut être accessible 7 jours sur 7, sur une plage horaire quotidienne 24 sur 24 mais peut faire l’objet d’arrêt pour des besoins de maintenance technique ou applicative.
En cas d’impossibilité d’accès au site, les clients peuvent contacter le service client par téléphone : Ligne dédiée : 80 105 105.
Tout client désirant effectuer un achat sur le site BATAM.COM.TN doit créer un compte personnel en fournissant une adresse électronique et en définissant un mot de passe.
Le client s’engage à garder son mot de passe confidentiel ; l’utilisation du compte doit être exclusive par le client et il doit s’abstenir de transférer son compte à un tiers.
En vertu de la réglementation en vigueur, la propriétaire du site garantit à tout client disposant d'un compte personnel les droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : le client a le droit de demander la consultation de ses données personnelles.
- Droit de rectification : le client a le droit de demander à rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit de retrait du consentement : Si le client a consenti au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d'opposition au traitement : le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
- Droit à l’effacement : le client a le droit de demander l'effacement de ses données personnelles dans certains cas.
Cependant, il est important de noter que le client est responsable de la mise à jour des informations personnelles qu'il fournit au propriétaire du site. En effet, ces informations sont essentielles pour que le propriétaire du site puisse fournir ses services au client de manière optimale.
III. Conditions et modalités particulières de vente
Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation totale et sans réserve des conditions et modalités particulières de vente en vigueur au moment de la passation.
1. Responsabilité du client
Les présentes conditions et modalités particulières de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site BATAM.COM.TN ou à travers le service client sous le numéro vert 80105105 ou en visitant l’un de nos points de vente BATAM.
Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même, des Services proposés dans le cadre du site.
Le client est tenu de maintenir un numéro de téléphone valide et une adresse électronique valide durant toute la durée de son inscription sur le site.
Le client engage sa responsabilité sur les données qu’il accepte de communiquer.
Le client s’engage à :
- Respecter la législation applicable.
- Maintenir la confidentialité de son identifiant.
- Fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent « toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via le Service Client par téléphone ligne dédiée 80 105 105 qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le site BATAM.COM.TN »
- Ne pas utiliser le site de manière abusive, ne pas nuire au système, aux données en y utilisant de manière frauduleuse ou trompeuse, en y introduisant des logiciels malveillants ou du spam, ou en piratant ou contournant les systèmes ou les mesures de protection du site.
Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de toute exploitation non autorisée ou de l’usage frauduleux des données disponibles sur le site.
2. Traitement des commandes
Le client procède à la recherche des produits par défilement des différents produits sur la page d'accueil.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur les fiches produits respectives, affichées sur le Site. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TVA et autres taxes).
La propriétaire du site BATAM.COM.TN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la création de la commande.
La prise en compte de la commande passée sur le Site est confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Le service client de l’enseigne BATAM contactera le client afin de confirmer le mode de règlement, le mode de livraison, la disponibilité et le prix.
En cas de non-réception de courriel de confirmation le client est tenu de contacter le service client 80 105 105.
En cas d´indisponibilité du produit après passation de la commande le client sera avisé par mail. Il pourra alors modifier ou annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvert.
La propriétaire du site BATAM.COM.TN procèdera au remboursement en cas d’encaissement du prix du produit indisponible.
Le client peut toujours contacter le service client 80 105 105 pour confirmer la disponibilité d’un produit.
Le client peut suivre sa commande soit sur le site BATAM.COM.TN au niveau de la rubrique Suivi commande (Colis en préparation ou bien colis en expédition) soit en contactant directement le service client 80 105 105.
Pour chaque commande confirmée, une facture conforme à la législation en vigueur sera établie et transmise au client lors de la livraison par le livreur, contre décharge.
3. Modes de paiement et de livraison
3.1 Mode de paiement
Le site BATAM.COM.TN offre à ses clients une multitude de modalités de paiement :
| MODE | Exigible |
|---|---|
| Espèce | En point de vente ou lors de la livraison |
| Chèque | En point de vente ou lors de la livraison |
| TPE | Paiement en ligne |
| Pass. cadeau | En point de vente |
| Échelonné sans dossier bancaire | Lors de la livraison |
| Crédit | En point de vente |
| Virement*** | Paiement en ligne |
Paiement échelonné sans dossier bancaire
Pour les achats dépassant 300 dinars BATAM.COM.TN offre à ces clients la possibilité de bénéficier d’un paiement échelonné qui peut atteindre 12 mois sans intérêts.
La valeur maximale des achats dans ce cadre ne doit pas dépasser :
- 3000 dinars pour les articles électro-ménagers.
- 4000 dinars pour les articles meubles.
- 2000 dinars pour les autres articles.
Pour en bénéficier, Le client peut scanner une copie de son identité bancaire (copie du chèque) sur le site. Notre service client assurera la réponse dans un délai 4 heures ouvrable (selon les horaires du secteur bancaires).
Une fois validé, le client doit télécharger les chèques au niveau du site et valider définitivement la commande. Les chèques seront récupérés par le livreur lors de la livraison sans obligation de se déplacer.
La propriétaire du site BATAM.COM.TN se réserve le droit de refuser de servir le client à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Paiement par crédit
L’achat sur le site BATAM.COM.TN offre aux clients la possibilité d’acheter les produits proposés à crédit payable de trois mois à trente-six mois.
La propriétaire du site BATAM.COM.TN propose à ses clients trois formules de crédit.
Pour en bénéficier le client doit se présenter au magasin le plus proche en présentant les documents correspondants à chaque type de crédit.
1ère formule : Crédit convention
Cette formule s’adresse exclusivement au personnel des sociétés ayant contracté une convention avec La propriétaire du site BATAM.COM.TN dans la limite des produits proposés sur le site. Ce type de crédit permet d’acheter par crédit et de bénéficier de plusieurs avantages :
- Paiement allant jusqu'à 18 mois
- Crédit allant jusqu'à 3000 dinars
- Sans avance exigible
- Taux d'intérêt préférentiel
Pour pouvoir bénéficier de cette formule, le client peut passer à nos points de vente Batam ou bien contacter le service client par téléphone :
Ligne dédiée : 80 105 105
Pièces nécessaires pour constituer le dossier d'achat à crédit :
- Copie de la CIN
- Copie de dernier bulletin de paie
- Extrait de compte bancaire ou postale avec cachet
2ème formule : Crédit conso
Pour financer le produit choisi sur le site BATAM.COM.TN, le crédit conso de l'UBCI très avantageux.
- Montant maximum du crédit : 10 000 DT (Sous réserve d’acceptation du dossier de crédit par l’UBCI)
- Durée : Allant jusqu’à 36 mois en fonction des capacités de remboursement
Les clients Salariés ou fonctionnaires sont appelés à fournir les pièces suivantes :
- Une copie CIN
- Extrait bancaire des 02 derniers mois (avec cachet de la banque)
- Quittance récente SONEDE ou STEG (ne dépassant pas 06 mois)
- Bulletin de paie du dernier mois
- Attestation de travail récente
Les clients Retraités sont appelés à fournir les pièces suivantes :
- Une copie CIN
- Extrait bancaire des 02 derniers mois (avec cachet de la banque)
- Quittance récente SONEDE ou STEG (ne dépassant pas 06 mois)
- Attestation de pension de retraite
3ème formule : Crédit particuliers
Pour financer le produit choisi sur le site BATAM.COM.TN, ce type de crédit offre aux clients les avantages suivants :
- Montant plafonné à 3000 dinars
- Facilité de paiement allant jusqu'à 18 mois
Liste des pièces justificatives :
Les clients Salariés ou fonctionnaires sont appelés à fournir les pièces suivantes :
- Une copie CIN
- Extrait bancaire des 03 derniers mois (avec cachet de la banque)
- Quittance récente SONEDE ou STEG
- Bulletin de paie du dernier mois
- Attestation de travail récente
Les clients exerçant des professions libérales sont appelés à fournir les pièces suivantes :
- Une copie CIN
- Extrait bancaire des 03 derniers mois (avec cachet de la banque)
- Quittance récente SONEDE ou STEG
- Une copie conforme et récente de la patente
- Déclaration unique du revenu du dernier exercice
Les clients Retraités sont appelés à fournir les pièces suivantes :
- Une copie CIN
- Extrait bancaire des 03 derniers mois (avec cachet de la banque)
- Quittance récente SONEDE ou STEG
- Attestation de pension de retraite
Notez que le taux d’endettement pour ces trois types de crédits ne devra pas dépasser 40% du salaire du client.
Pour en bénéficier, le client doit se présenter au magasin le plus proche pour le traitement de son dossier.
Paiement par Virements
A défaut d’encaissement du virement dans les 48 heures (jours ouvrables) qui suivent la confirmation de la commande, la réservation du produit pour le compte du client et la commande y relative seront annulés.
3.2. Modes de Livraison :
Le site BATAM.COM.TN offre à ses clients deux modes de livraison : livraison à domicile ou Click&Collect. Le mode de livraison choisi par le client déterminera les conditions, frais et les délais de livraison.
4. Délais de livraison et retard de livraison :
En règle générale, les délais de livraison varient entre 24 et 72 heures ouvrables sauf imprévus ou force majeure. Les délais de livraisons dépendent de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison. En cas de retard d´expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer de la nouvelle date d’expédition. Le client peut toujours consulter le statut de sa commande sur le site ou bien contacter le service client par téléphone : Ligne dédiée : 80 105 105.
5. Les frais de livraison :
Chez BATAM.COM.TN, le client peut profiter de la livraison gratuite pour ses achats sous les conditions suivantes :
- Poids : Votre commande doit peser inférieur ou égal à 30 kg.
- Valeur : Le montant total de votre commande doit être supérieur ou égal à 300 dinars.
Pour les achats ne répondant pas aux critères de la livraison gratuite, BATAM.COM.TN propose à ses clients :
- La livraison à 7,5 dinars pour les achats inférieurs à 300 dt
- La livraison à 30 dinars pour les achats dont le poids dépasse 30 kg
6. Réception du produit :
À la réception de la commande, le client doit vérifier que le produit est conforme à la commande, y compris les accessoires. Les réclamations sur la non-conformité du produit ou les accessoires manquants doivent être faites au service client par téléphone : Ligne dédiée : 80 105 105 au plus tard dans les 24 heures après réception de la commande. En cas de produit abîmé à la réception, le produit sera retourné avec le livreur. Les services de l'enseigne BATAM procéderont à son remplacement en prenant en charge les frais de livraisons.
7. Le droit à la garantie, service après-vente et traitement des pannes pendant la période de garantie :
Le client est appelé à consulter les conditions générales relatives au droit de garantie, service après-vente et traitement des pannes pendant la période de garantie sur notre site, rubrique service après-vente.
IV. Protection des données à caractère personnel
En Tunisie, les données à caractère personnel sont protégées par la loi, notamment par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
Lors de l’utilisation de notre site BATAM.COM.TN, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le client sera éventuellement prié de fournir des informations personnelles. Les réponses à ces questions sont facultatives.
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre aux commandes, demandes d’information, de conseil, de publicité de marketing et d’étude de marché et d’offre de services etc.
Le site BATAM.COM.TN ne collecte les informations personnelles relatives aux clients que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Si la déclaration de consentement aux finalités susmentionnées comprend également la transmission des données de client à d’autres tiers y figurant, les données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée qui correspond aux finalités.
Les données à caractère personnel remplies et les informations recueillies sont protégées et aucune information personnelle du client du site BATAM.COM.TN n’est publiée à l’insu du client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les tiers autorisés.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de client du site. Dans ce cas, les clients seront informés par SMS et/ou par mail, dans un délai d'un mois, de tout éventuel changement au niveau de la politique de gestion des données à caractère personnel.
En cas de modifications importantes ayant un impact négatif sur l’utilisation des services ou de suppression d'un service, La propriétaire du site BATAM.COM.TN adressera aux clients un préavis dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention d'abus ou la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnalité.
V. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et contrefaçons
La société magasin général est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le site BATAM.COM.TN sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices.
Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu du site BATAM.COM.TN à des fins commerciales ou autres. Le site contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation tunisienne et internationale relative à la Propriété Intellectuelle.
VI. Sécurisation
Le processus de paiements en ligne sur le site BATAM.COM.TN est lancé via la plateforme CLIC TO PAY.
Les données de paiement sont cryptées avant transfert pour assurer le niveau de sécurité nécessaire.
Les paiements par carte bancaire et les données sensibles des cartes bancaires sont sécurisés par le serveur de paiement sécurisé de la société Monétique Tunisie.
VII. Règlements de litige et tribunaux compétents
En cas de litige qui pourrait naitre, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.