Politique de Confidentialité de BATAM
La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.
Le présent document définit les conditions dans lesquelles La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de conseil, de publicité, de Marketing, d’étude de marché et d’offre de services qui vous sont proposés.
Il s’agit de l’ensemble des mesures et des principes visant à protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la loi et à la réglementation en vigueur en la matière.
La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM, est une société anonyme S.A., sis à 28, Rue Kamel Atatürk, 1001 Tunis, immatriculée au registre national des entreprises sous l’identifiant unique N°0033128W, en sa qualité de responsable de collecte et de traitement s’engage à respecter votre vie privée et protéger vos données à caractère personnel traitées de manière licite, loyale et transparente.
De même, ci-après dénommé (« Vous ») : toute personne dont nous collectons et traitons ses données à caractère personnel. Il s’agit de toute personne ayant la qualité de client.
Quelles sont les données personnelles que Nous traitons ?
Dans le cadre de conseil, de publicité, de Marketing, d’étude de marché, d’offre de services, de traitement des commandes, de vérification et de détection des fraudes, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans elles nous ne sommes pas en mesure de vous offrir des services de qualité adaptés à votre profil et à vos attentes.
Les types de données personnelles que nous pouvons recueillir sont les suivants :
- Informations d’inscription : lorsque vous créez un compte, nous collectons votre numéro de téléphone portable et votre adresse mail qui sont nécessaires. En outre, vous pouvez fournir des informations telles que le nom, le prénom, la profession, l’adresse de livraison, le numéro de votre Carte d’identité national (CIN) lors de passage des commandes.
- Informations relatives à votre activité sur Internet et au téléphone : achats, livraisons, carte de fidélité, jeux concours, etc.
- Informations bancaires : transactions, extrait de numéro de carte bancaire, etc.
- Données de localisation : nous recueillons votre position (également collectée en arrière-plan) via GPS, WiFi ou triangulation de réseau sans fil afin d’obtenir votre position aux fins de fournir notre Service. Nous recueillons l’emplacement de vos alertes de localisation désignées pour fournir des notifications à l’arrivée et à la sortie des magasins.
- Données d’utilisation : nous recueillons des informations sur la façon dont vous utilisez le site, y compris vos interactions avec les promotions et les offres.
- BATAM ne propose aucun service ou traitement spécifique aux mineurs. Il incombe aux parents ou tuteurs légaux de s'assurer que leurs enfants mineurs n'utilisent pas les services de BATAM, ni en magasin, ni sur internet.
- Données accessibles : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant des sources accessibles au public et de tiers, y compris nos transporteurs et prestataires de service de paiement.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes susmentionnées. Nous ne collectons ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Quand il s’agit d’un traitement qui repose sur votre consentement autres que celles susmentionnées, la déclaration de consentement à ces finalités peut comprendre également la transmission de vos données à d’autres tiers y figurant, vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.
À quelles parties vos données personnelles pourront être divulguées ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles et les partager avec des tiers autorisés qui sont des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte tel que les agences de conseil et de Marketing et les cabinets d’étude clients.
Sur quelle durée nous conservons vos données ?
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée. Cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités susmentionnées.
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM assure la protection de vos données personnelles à travers la mise en œuvre d’un ensemble de mesures organisationnelles et techniques suivantes :
- Les données personnelles ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions. En cas d’appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles sont prises et contrôlées périodiquement.
- Les mesures de sécurité, tant physique que logique, sont prises et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement (Par exemple : Protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe).
- Des audits de sécurité des Systèmes d’Information (SI) sont réalisés chaque année par des auditeurs certifiés par l’ANSI (Agence Nationale de la Sécurité Informatique) afin de s’assurer du respect des bonnes pratiques en matière de sécurité SI.
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles et comment les exercer ?
La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM respecte et garantit vos droits en matière de vie privée, en particulier les droits suivants :
- Droit à la protection des données à caractère personnel : La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM garantit à l'adhérent le droit de protection des données relatives à sa vie privée comme étant l’un des droits fondamentaux garantis par la constitution, les données ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine et conformément aux dispositions de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004.
- Droit d'accès : le droit de la personne concernée, de consulter toutes les données à caractère personnel la concernant conformément aux articles 32 à 41 de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004.
- Droit de retirer votre consentement : le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué qu’avec le consentement exprès et écrit de la personne concernée, si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment conformément aux articles 27 à 31 de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004
- Droit de rectification : Droit de la personne concernée d’exiger que ses données soient modifiées, complétées ou mises à jour conformément à l'article 32 de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004
- Droit d'opposition : Droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons valables, légitimes et sérieuses conformément à l'article 42 de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004
- Droit de suppression : Droit pour la personne concernée de demander l’effacement de ses données conformément à l'article 32 de la loi organique 2004-63 du 27/07/2004
Comment nous contacter pour plus d’information ou faire une réclamation ?
Pour obtenir plus d’information ou pour faire une réclamation, veuillez contacter notre service client :
- Par internet – site web BATAM rubrique « Contactez-nous »
- Par téléphone - Ligne dédiée : 80 105 105
- Pour faire une réclamation sur les traitements de vos données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) par mail : DPO@SMG.COM.TN
Comment Transfer de vos données à l’étranger
La Société magasin général propriétaire de l’enseigne commerciale BATAM fait appel à un prestataire pour l’hébergement de vos données vers un pays à l’étranger. Préalablement au transfert de vos données à l’étranger toutes les démarches, mesures et précautions prévues par la législation tunisienne en vigueur seront accomplies.
Mise à jour de la présente politique
Étant donné les évolutions réglementaires et technologiques, cette politique est amenée à être régulièrement mise à jour. Vous êtes invités à consulter notre site internet pour en prendre connaissance.